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Santé Gérer le personnel hospitalier Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public

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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du contrat, il peut y être mis fin, soit au terme pour lequel il a été conclu (fin de contrat), soit avant son terme à la demande de l’établissement (licenciement) ou à la demande de l’agent (démission).

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus particulièrement le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique sont venus sécuriser un peu plus ces perspectives préexistantes pour les contractuels de droit public, à l’instar du secteur privé. Deux dispositifs ont notamment, dans ce cadre, été répliqués au sein de la fonction publique pour certains agents contractuels : la création d’une prime de précarité et la création d’un dispositif de rupture conventionnelle.

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Fin de contrat

Délais de procédure

Lorsque l’agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d’être reconduite, l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) doit notifier à l’intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard :

  • le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
  • au plus tard le premier du jour mois...
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